Le juge et le contrat - De rol van de rechter in het contract
Subject: |
Contract law |
Author: |
Sophie Stijns, Patrick Wéry, Benoît Allemeersch, Pierre Bazier, Alexandre Cruquenaire, Annick De Boeck
* |
Publisher: |
Die Keure / La Charte |
Year published: |
2014 |
Le sort du contrat, qui est pourtant l'oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge.
Certains rôles des cours et tribunaux sont traditionnels; d'autres sont beaucoup plus récents. Le juge peut interpréter le contrat, le requalifier, l'annuler - en tout ou en partie - ou le compléter. Il peut aussi, en cas d'abus de droits qui en découlent, modérer leur exercice.
Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delà.
- Dans quelle ..
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