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La nouvelle loi sur la continuité des entreprises

Subject: Contract law
Author: Alain Zenner
Publisher: Anthemis
Year published: 2009

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu'elle donne à l'entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.
L'entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d'options qui iront de systèmes très libres, comme l'accord amiable, éventuellement recherché et conclu ..

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