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Actualités de droit des sûretés

Subject: Contract law
Author: Marnix De Smedt, Werner Derijcke, Laurent du Jardin
Publisher: Anthemis
Year published: 2010

La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Sur de nombreux points, elle sollicite des notions ou principes essentiels en droit des sûretés. Il s'agit de les mettre en perspective avec les autres aménagements dont, depuis 20 ans, les règles du cautionnement ont fait l'objet. Laurent DU JARDIN met en évidence, à la lumière de la jurisprudence, les lignes de force mais également ..

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