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Baux d'habitation, commerciaux et à ferme

Subject: Construction law
Author: Etienne Beguin, Nicolas Bernard, Pierre Dellieu, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise
Publisher: Anthemis
Year published: 2016

L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les « règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur » fêtent leur quart de siècle, tandis que celles applicables aux baux commerciaux ont 65 ans. Ce double anniversaire nous invite à faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues non seulement en matière de bail de résidence principale et de bail commercial, mais aussi pour les ..

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