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Responsabilités des intervenants de l'immobilier

Subject: Construction law
Author: Gilles Carnoy, André Delvaux, Jean-Luc Fagnart, Catherine Mélotte, Corinne Mostin, Renaud Simar
Publisher: Anthemis
Year published: 2015

La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies.
« Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d'officier ministériel, n'intervient pas uniquement pour donner une forme authentique à l'accord des parties. Il est investi d'une mission de confiance de laquelle découlent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect ..

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