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Chronique de jurisprudence en droit des biens

Subject: Construction law
Author: Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Pierre-Paul Renson, Arianne Salvé
Publisher: Anthemis
Year published: 2008

Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci.
Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées ..

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