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Les contrats spéciaux : développements récents

Subject: Construction law
Author: Alexandre Cruquenaire, Thomas Espeel, Jean-François Jeunehomme, Benoît Kohl, Benoît Lecarte, Élodie Lecroart *
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).

Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la ..

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