Library

De quoi le contrat est-il le nom ?

Subject: Construction law
Author: Manon Antoine, Andrea Cataldo, Marie de Fauconval, Pierre-Yves Erneux, Hervé Jacquemin, Rafaël Jafferali *
Publisher: Anthemis
Year published: 2017

Le Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions.

Même si ce Code a bien résisté à l'épreuve du temps, plus de deux siècles d'application ont forcément creusé l'écart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et s'exécute souvent de façon ..

Sorry, this content is protected.

This content is only available to registered Linked-Law members. Create your free account today and be notified of the latest books, screened by reputable jurists.

*: If the book is written by more than one author, only the name of one author is shown. Look for further info by clicking the link or reading the description.