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La procédure garante de la liberté de l'information

Subject: Constitutional law
Author: Jacques Englebert
Publisher: Anthemis
Year published: 2014

Lorsqu'on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.
Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un ..

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