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La Jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?

Subject: Constitutional law
Author: Olivier Michiels
Publisher: Anthemis
Year published: 2015

Le droit au procès équitable est aujourd'hui le coeur de la procédure pénale, à tel point que même le Code d'instruction criminelle est en passe d'être remodelé à l'aune de cette exigence par la Cour constitutionnelle.
Pour arriver à cette conclusion, Olivier Michiels, après avoir souligné l'évolution remarquée du catalogue constitutionnel belge des droits fondamentaux à la suite de la mutation des droits et libertés garantis par les instruments internationaux, met en évidence l'ingéniosité juridique ..

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