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Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge

Subject: Constitutional law
Author: Sébastien Van Koekenbeek
Publisher: Anthemis
Year published: 2010

Existe-t-il des principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge ? Pour répondre à cette question, l'auteur définit le contentieux constitutionnel en Belgique comme étant, au sens large, l'ensemble des litiges nés ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre norme ou absence de norme. Avant de proposer un synopsis des méthodes de contrôle, l'auteur développe l'ensemble des éléments constitutifs de cette définition uniforme.
Le litige, tout d'abord : pas de contentieux constitutionnel sans lui. ..

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