Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure.

Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d'une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également du rapport de la ..