Le droit fiscal en Belgique - Édition 2010
Subject: |
Tax law |
Author: |
André Culot, Pierre Culot, Olivier D'Aout, Yves Dewael, Caroline Docclo, Christophe Lenoir
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Publisher: |
Anthemis |
Year published: |
2010 |
L'année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.
Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2009, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- le VAT package ;
- les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;
- la jurisprudence récente en matière d'opposabilité et de ..
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