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La taxation du patrimoine privé

Subject: Tax law
Author: Thierry Blockerye, Laurence Deklerck, Marie-Pierre Donéa, Maurice Eloy, Guy Jorion, Marc Marlière
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :
- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,
- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et ..

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