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Le droit fiscal en Belgique - Édition 2011

Subject: Tax law
Author: André Culot, Pierre Culot, Olivier D'Aout, Yves Dewael, Christophe Lenoir, Jean-Pierre Magremanne *
Publisher: Anthemis
Year published: 2011

Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2010, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- la valorisation d'un usufruit et l'avantage de toute nature à l'acquisition gratuite de bâtiment à l'expiration d'un droit de superficie et d'emphytéose,
- les dernières dispositions administratives en matière de revenus de droits d'auteur,
- la relance ..

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