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La TVA et les avocats

Subject: Tax law
Author: François Mennig, Aurélie Soldai
Publisher: Anthemis
Year published: 2014

Jusqu'à présent, les avocats étaient des assujettis à la TVA exonérés, sans droit à déduction de la TVA payée en amont, pour les acquisitions de biens et services qui leur sont fournis dans le cadre de leur activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Ce qui signifie notamment que les avocats peuvent récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et ..

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