La directive TVA (2006/112/CE) est une refonte de la 6e directive datant du 17 mai 1977, une éternité !

Cette refonte n'a pas pu remédier aux problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible. Une telle refonte s'apparente à un lifting : une cosmétique de l'apparence ne peut masquer un contenu identique apte à générer bien des interrogations dans l'interprétation.

Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice ..