Library

La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique

Subject: Tax law
Author: Katrin Eyckmans, Thomas Linard de Guertechin, Jacques Malherbe, Pierre-Olivier van Caubergh
Publisher: Anthemis
Year published: 2019

La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont :
- l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ;
- l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ;
- ..

Sorry, this content is protected.

This content is only available to registered Linked-Law members. Create your free account today and be notified of the latest books, screened by reputable jurists.