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Fiscalité et mobilité : ISOC, IPP, TVA

Subject: Tax law
Author: François Coutureau, Olivier Evrard
Publisher: Anthemis
Year published: 2018

L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.

Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, ..

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