Manuel de procédure fiscale - 2e édition
Subject: |
Tax law |
Author: |
Françoise Baltus, Olivier Bertin, André Culot, Olivier D'Aout, Yves Dewael, Charlotte Lambrechts
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Publisher: |
Anthemis |
Year published: |
2015 |
La procédure fiscale est une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C'est également un domaine à l'origine d'une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.
L'objectif renouvelé de ce manuel est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, ..
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