Library

Bien-être au travail et responsabilité pénale

Subject: Labour law
Author: François Lagasse, Michel Palumbo
Publisher: Anthemis
Year published: 2006

Cette chronique analyse les décisions judiciaires, souvent inédites, émanant de la quasi-totalité des cours et tribunaux du pays.
Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l'ouvrage est structuré en quatre parties.
La première partie retrace l'évolution de la législation depuis le règlement général sur la protection du travail jusqu'au code sur le bien-être au travail.
Après un rappel des principes gouvernant la responsabilité pénale des divers acteurs du droit social, les auteurs analysent, dans la ..

Sorry, this content is protected.

This content is only available to registered Linked-Law members. Create your free account today and be notified of the latest books, screened by reputable jurists.