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Droit collectif du travail

Subject: Labour law
Author: Baudouin Paternostre
Publisher: Anthemis
Year published: 2015

Les lois des 5 décembre 1968 et 8 avril 1965 régissent respectivement les conventions collectives de travail et les règlements de travail. L'importance dans notre arsenal juridique de ces deux sources originales du droit n'est plus à démontrer.
Promulgués à une époque où le législateur manifestait encore du respect à l'égard du destinataire de la règle de droit ainsi qu'en attestent leur structure charpentée et leur style ciselé, ces deux textes n'en suscitent pas moins interprétations ..

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