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La responsabilité environnementale

Subject: Administrative law
Author: Laure Demez, Bernard Dubuisson, Benoît Jadot, Damien Jans, Sylviane Leprince, Bruno Lombaert *
Publisher: Anthemis
Year published: 2009

À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale.
Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu'imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l'ouvrage s'adresse tant ..

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