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Le service public 1. Le service public: passé, présent et avenir

Subject: Administrative law
Author: F. Belleflamme, P. Boucquey, J. De Beys, P.-O. de Broux, E. Defreyne, C. Delforge *
Publisher: Die Keure / La Charte
Year published: 2009


Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière ..

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