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Les procédures fiscales

Subject: Administrative law
Author: Yves Bernaerts, André Culot, Alain Hirsch, Daniel Hunin
Publisher: Anthemis
Year published: 2010

Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est d'attirer l'attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d' :
- impôt sur les revenus, par D. Hunin ;
- TVA, par Y. Bernaerts ;
- droits d'enregistrement et de succession, par A. Culot ;
- impôts locaux, par A. Hirsch.
Le problème de fond relatif à la prescription fait également l'objet ..

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