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Le contentieux administratif

Subject: Administrative law
Author: Nathalie Fortemps, Zaverio Maglioni, Gautier Pijcke, David Renders, Isabelle Schippers, Nathalie Van Damme
Publisher: Anthemis
Year published: 2008

La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la ..

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