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Actions orphelines et voies de recours en droit social

Subject: Administrative law
Author: Fabienne Bouquelle, Maïté De Rue, Filip Dorssemont, Ariane Fry, Fabienne Kéfer, Pierre Lyon-Caen *
Publisher: Anthemis
Year published: 2012

Méconnues des praticiens, les actions « orphelines » ont en commun de renouveler le regard que l'on peut porter sur l'effectivité du droit social et du droit du travail. Souvent prédomine l'idée selon laquelle, notamment en matière de contrat de travail, il n'y va que de sanctions pécuniaires civiles, de sorte que beaucoup est possible, au seul risque d'un recours indemnitaire forfaitaire.
Les développements récents invitent à reconsidérer ce point de vue. Ainsi, des actions en ..

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