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Manuel pratique de droit communal en Wallonie - Edition 2018

Subject: Administrative law
Author: Charles Havard
Publisher: die Keure / la Charte
Year published: 2018

La sixième édition de ce manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de 'traité'. Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale.
On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme ..

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