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Les obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement des travailleurs contractuels

Subject: Administrative law
Author: Steve Gilson, France Lambinet, Zoé Trusgnach
Publisher: Anthemis
Year published: 2016

Le licenciement des contractuels de la fonction publique a suscité, depuis près de 25 ans, d'intenses controverses doctrinales et jurisprudentielles. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence a en effet été amenée à dégager des obligations particulières qui s'imposent à l'employeur public lorsqu'il procède au licenciement de ses contractuels, à savoir : l'obligation d'entendre le travailleur avant son licenciement, l'obligation de motiver celui-ci, et l'obligation de mentionner les voies de recours dans la ..

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