Avocats, conseillers fiscaux, consultants, banquiers, etc., qui étaient jusqu’ici épargnés par ces scandales à répétition, sont aujourd’hui dans la ligne de mire. Ainsi, une proposition de la Commission européenne du 21 juin prévoit-elle que les intermédiaires doivent transmettre aux autorités fiscales des informations relatives à certains dispositifs fiscaux à caractère potentiellement agressif.

Bron: Lexgo - door Bloom ( Mr. Denis-Emmanuel Philippe )